MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

 

 

1. MENTIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Conformément à la législation belge (Livre XII du Code de droit économique), l'identité de l'éditeur du site internet est partagée publiquement :

• Propriétaire du site : Amélie van der Linden d’Hooghvorst

• Statut juridique : Personne physique

• Adresse du siège social : Avenue de la Tenderie 21 à 1170 Boitsfort (Bruxelles)

• Numéro d'entreprise (BCE) : BE0875.302.957.

• Numéro de TVA : BE0875.302.957.  Franchisé de taxe - TVA non applicable en vertu de l'article 56bis du Code de la TVA

 

2. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Le propriétaire du site conscienceinterieure.be ne pourra être tenu responsable de dommages directs et indirects liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à naviguer sur ce dernier en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis-à-jour.

Les prestations en soins énergétiques et thérapies alternatives présentées sur ce site internet ne se substituent pas à un suivi médical.

• Absence d'acte médical : Ces séances ne constituent en aucun cas un diagnostic, une prescription ou un traitement médical ou psychologique. Elles ne s'apparentent pas aux professions de santé réglementées en Belgique.

• Continuité des soins officiels : L'utilisateur s'engage expressément à ne jamais interrompre, modifier ou suspendre ses traitements médicaux ou suivis allopathiques en cours sans l'accord préalable de son médecin traitant.

• Obligation de moyens : Le prestataire s'engage à mettre en œuvre toutes ses compétences pour accompagner le consultant, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat ou de guérison.

 

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

• Propriété intellectuelle : L'ensemble des textes, logos, présents sur ce site internet sont la propriété exclusive de Amélie van der Linden d’Hooghvorst. Toute reproduction, copie ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

• Disponibilité du site : L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, mais sa responsabilité ne peut être engagée en cas de bug technique, d'interruption du réseau internet ou de maintenance informatique.

• Liens hypertextes : Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces derniers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

 

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la gestion de vos données personnelles est encadrée en toute transparence :

• Responsable du traitement : Le responsable de la collecte des données est Amélie van der Linden d’Hooghvorst , joignable à l'adresse e-mail conscienceinterieuremail.com

• Données collectées : Via le formulaire de contact et l'outil de prise de rendez-vous en ligne, nous collectons uniquement vos données d'identification de base : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.

• Finalité du traitement : Ces informations sont utilisées exclusivement pour planifier vos séances, répondre à vos messages et assurer le suivi de nos échanges professionnels. Aucune donnée de santé sensible n'est enregistrée.

• Durée de conservation : Vos données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans, après notre dernier échange, sauf si un contrat de prestation au long cours nécessite un archivage étendu.

• Partage avec des tiers : Vos données personnelles ne sont jamais vendues ou louées. Elles transitent uniquement par notre outil technique de de réservation interne qui applique des protocoles de sécurité stricts.

• Vos Droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez simplement un courriel à conscienceinterieuremail.com

• En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

 

4. MODIFICATIONS

Amélie van der Linden d’Hooghvorst se réserve le droit de modifier à tout moment, pour toute ou partie, la présente Politique de confidentialité.

 

5. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis par le droit belge. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.